Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site cydraorent.sbs et de ses services associés.

23 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Certains termes ont un sens précis dans le cadre de ces conditions :

• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les services du site.
• « Service » : toute prestation, information ou fonctionnalité proposée sur cydraorent.sbs.
• « Éditeur » : la société propriétaire et gestionnaire du site.
• « Données » : toutes les informations communiquées ou générées par l’utilisation du site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites, ou porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du service.

Eligibilité

Les services sont ouverts à toute personne majeure et capable de contracter selon la législation française.

L’utilisation du service implique la capacité juridique.

Obligations de l’utilisateur

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos accès.

• Fournir des données correctes et à jour lors des demandes ou inscriptions.
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle.
• Ne pas perturber le fonctionnement du service (spam, intrusion, etc.).
• Informer l’éditeur de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité constatée.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Utiliser le site pour collecter de façon abusive des données personnelles d’autrui.
• Diffuser des contenus ou outils malveillants, virus, ou tout code malintentionné.
• Utiliser l’identité d’un tiers ou usurper une identité.
• Constituer des copies ou captations massives de contenus sans autorisation.
• Contourner les protections techniques ou procédures de sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et éléments graphiques de cydraorent.sbs sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord est interdite, sauf exceptions légales.

Contenus utilisateurs

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis ou publié sur le site.

Protection des données personnelles

Le site s’engage à respecter la législation sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Limite et avertissement sur les contenus

Les informations fournies sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’éditeur pour toute réclamation ou préjudice causé par un usage non conforme du site.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en publiant une version actualisée. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Toute clause déclarée non valide n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant le service.

Contact pour questions ou remarques

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire.